Politique de protection de la vie privée

1. Qui sommes-nous ?

1.1. Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de calendriers-avent.com, société TPE CONSEILS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au 149 avenue du Maine – 75014 PARIS, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

1.2. Notre responsable de la politique informatique et libertés

TPE CONSEILS a désigné une personne responsable de la politique informatique et libertés que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : calendriersavent@gmail.com
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : calendriersavent(at)gmail.com

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, TPE CONSEILS collecte et traite les données suivantes :

Nom, prénom, lorsque celle-ci a été renseignée, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone ;
Numéro client ;
Statistiques d’ouverture et de clics des mails envoyés par TPE CONSEILS et d’activité sur le site (pages vues, produits vus, paniers abandonnés, …).

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1. Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

Gestion du contenu du site internet ;
Gestion des commandes ;
Gestion de la communication vers les clients et prospects ;
Suivi du parcours clients ;
Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
Analyse d’audience ;
Catégorisation de la clientèle ;

3.2. Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ; Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

3.3. Les intérêts légitimes poursuivis

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par TPE CONSEILS peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales de TPE CONSEILS.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Les transferts de vos données

Dans le cadre des services proposés, nous transférons vos données à caractère personnel vers des destinataires situés dans les pays suivants : France.

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de votre part ;
Dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées selon les délais de prescription applicables ;
Treize mois concernant les cookies à partir de leur installation sur votre appareil ;
Dix ans à partir de la conclusion du contrat d’un montant supérieur à 120€ à des fins comptables ;
Un an à partir de la réception de la demande de droits d’accès, rectification, d’effacement, de limitation ;
Six ans à partir de la réception de la demande de droit d’opposition.

7. Les droits qui vous sont reconnus

7.1. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : TPE CONSEILS, 149 avenue du Maine, 75014 Paris ou par email à l’adresse suivante :
calendriersavent(at)gmail.com

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre une preuve attestant de votre identité.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.

Concernant le droit d’information, TPE CONSEILS n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

TPE CONSEILS vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes.

Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :

Du droit français de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable ;
Des lois et réglementation qui vous sont applicables.

TPE CONSEILS tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

7.2. Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

La durée de conservation de vos données personnelles ;
L’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.3. Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de TPE CONSEILS à l’adresse suivante : TPE CONSEILS, 149 avenue du Maine, 75014 Paris ou par email calendriersavent(at)gmail.com

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données personnelles concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.4. Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Vous retirez le consentement préalablement donné ;
Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal au dit traitement ;
Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
Vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5. Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.6. Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

7.7. Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

Uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par TPE CONSEILS.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.9. Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.10. Votre droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l’article 63 Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

8. Création de compte

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la création de votre compte et, le cas échéant, pour de la prospection commerciale.

Elles sont destinées à TPE CONSEILS, responsable du traitement et sont basées sur votre consentement.

Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités à nos services Commerciaux, Marketing, Service Client ainsi que, le cas échéant, à nos sous-traitants ou partenaires.

Elles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec vous ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de la prospection commerciale ou faire partie de notre base de données clients.

Vous pouvez exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des informations qui vous concernent, droit à la limitation des traitements) en adressant un courriel à calendriersavent(at)lgmail.com ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à TPE CONSEILS avenue du Maine – 75014 PARIS – France.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : calendriersavent(at)lgmail.com.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel

Vous êtes informés que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

9. Utilisation des données lors de l’inscription aux newsletters

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour répondre à toute question, fournir des renseignements supplémentaires, ou être contacté par un conseiller. 

Elles sont destinées à TPE CONSEILS, responsable du traitement et sont basées sur l’intérêt légitime de TPE CONSEILS pour offrir une relation client. 

Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités aux différents services de TPE CONSEILS ainsi que ses partenaires. 

Elles sont conservées pendant le délai de prescription légale.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel à calendriersavent(at)lgmail.com ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à 149 avenue du Maine – 75014 PARIS. 

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. 

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : calendriersavent(at)lgmail.com.  

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

10. Mentions d’informations dans les mails informatifs et commerciaux

TPE CONSEILS, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins d’assurer : 

la gestion et l’envoi de la newsletter ; 
la gestion et l’envoi de la prospection.

Les données collectées sont destinées à TPE CONSEILS, responsable de traitement et ont pour fondement votre consentement. 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation des traitements et de portabilité des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à calendriersavent(at)lgmail.com ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à 149 avenue du Maine – 75014 PARIS.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contactez le DPO à cette adresse : calendriersavent(at)lgmail.com.  

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.  

11. Formulaires de contact

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour répondre à toute question, fournir des renseignements supplémentaires, ou être contacté par un conseillé.

Elles sont destinées à TPE CONSEILS responsable du traitement et sont basées sur l’intérêt légitime de Mathieu GEORGE, pour offrir une relation client.

Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités à nos services Commerciaux, Marketing, Service Client, ainsi que, le cas échéant, à nos sous-traitants ou partenaires.

Elles sont conservées pendant le délai de prescription légale.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel à calendriersavent(at)lgmail.com ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à TPE CONSEILS, 149 avenue du Maine – 75014 PARIS – France.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : calendriersavent(at)lgmail.com.

12. Utilisation des données clients

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion et le suivi de la relation client. 

Elles sont destinées à TPE CONSEILS, responsable du traitement et sont basées sur la préparation et/ou l’exécution d’un contrat. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités à différents services tel que le service client, Marketing, Logistique…

Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales. 

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. 

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : calendriersavent(at)lgmail.com.  

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.